Contrat de séjour

Conformément aux dispositions de la loi 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et des familles, le contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge détermine les objectifs, la nature de la prise en charge et les détails des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.

Vous pouvez cliquer sur les liens suivants pour consulter et/ou télécharger le contrat de séjour de l’EHPAD et celui de l’USLD, approuvés en 2011 par l’Hôpital local départemental de Reignier. Leur durée de validité est de 5 ans.
USLD
EHPAD