Règlement de fonctionnement

Conformément aux dispositions de la loi 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et des familles, le règlement de fonctionnement définit d’une part, les droits et les devoirs des résidents/patients et, d’autre part, les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement de la structure.
Il précise, le cas échéant, les modalités d’association des familles. Il contribue à améliorer la vie collective de l’ensemble des acteurs qui évoluent au sein de l’établissement.
Vous pouvez cliquer sur les liens suivants pour consulter et/ou télécharger le règlement de fonctionnement de l’EHPAD et celui de l’USLD, approuvé en 2011 par l’Hôpital local départemental de Reignier.
Sa durée de validité est de 5 ans.
Le règlement de fonctionnement est remis lors de l’admission, en même temps que le livret d’accueil.

Télécharger le règlement de fonctionnement EHPAD
Télécharger le règlement de fonctionnement USLD