Statut juridique

L’Hôpital Local de Reignier est un établissement public de santé dont le fonctionnement est régi par le Code de la Santé Publique. Il est spécialisé dans la prise en charge de la personne âgée, par deux types d’activités :

• une activité sanitaire pour une capacité autorisée par l’Agence Régionale de santé de 50 lits de soins de longue durée (USLD).

• une activité médico-sociale, en disposant de 206 lits pour personnes âgées dépendantes (EHPAD),

Si la prise en charge de la personne âgée dépendante est la mission générale de l’Etablissement, cette prise en charge s’effectue dans deux cadres réglementaires différents :

- les personnes âgées prises en charge dans le champ sanitaire ont le statut de PATIENTS relevant du statut hospitalier.

- les personnes âgées accueillies dans le champ de compétence médico-sociale ont le statut de RESIDENTS, relevant de la loi du 2 janvier 2002,

Ceci explique que l’Etablissement se doit de mettre en œuvre deux réglementations différentes même si de nombreux points communs existent dans la prise en charge et le fonctionnement des deux activités médico-sociale et sanitaire.

L’Etablissement s’est notamment engagé dans une démarche-qualité qui doit se déployer d’années en années, afin d’assurer sa mission en conformité avec la réglementation, selon les moyens qui lui sont attribués dans le cadre du fonctionnement que notre société définit pour la prise en charge des personnes âgées.